Cela a commencé avec des attaques contre les noms. Une société allemande a attaqué en justice Suse pour avoir fourni un logiciel avec sa distribution qui s'appelait "Krayon", un nom déposé en Allemagne. Suse s'est vu interdit de vendre ses packs et a perdu des millions dans l'histoire, juste pour un package sur les milliers que compte la distribution.
Ce nom est un nom commun en France, ce qui n'est pas le cas en Allemagne. Plus grave, "Killustrator"' a dû changer de nom pour "kvector" sous la menace d'Adobe. Il n'y a pas eu de procès mais on peut s'étonner de l'appropriation d'un nom commun anglais (illustrator) par une société commercial.
Mobilix (site d'information sur les ordinateurs portables sous linux) a de gros problèmes avec les ayant droits d'Astèrix(tm) pour oser utiliser un nom trop proche d'Obélix(tm), selon eux !
C'est là que commence les principaux maux du libre. Un programme est réalisé durant le temps libre. Pour de simple raisons financière et de temps passé, il est évident que sous la menace peu de personnes ont envie d'affronter un cabinet d'avocat.
Ainsi, on peut considérer qu'un cabinet d'avocat peut exiger à peu près n'importe quoi de développeurs du libre. On est donc très loin d'une quelconque justice.
D'autres menaces bien plus graves commencent à arriver.
La plus connue provient des brevets logiciels qui permettent de breveter des normes et des fonctionnalités. Ainsi, une société pourrait avoir l'exclusivité d'un type de logiciel. Bernard Lang considère qu'il s'agit plus de breveter le problème qu'une solution.
Normalement, un brevet permet de protéger une idée qui couvre une solution à un problème. Dans le cas d'objet physique, c'est relativement concevable. Dans le cas de programme d'ordinateur, cela revient à protéger des "bouts" de fonctionnalité (redimentionner des fenètres, l'achat d'un clik de souris, ces brevets font sourires aujourd'hui mais paraissaient innovant il y quelques années).
Un logiciel est une collection d'idée. Apple avait en son temps interdit l'utilisation du redimentionnant de fénêtre à un petit OS qui montait.
Au vu de la vitesse de la discipline, en 2 ans, une idée novatrice devient courante et permettrait de créer des monopoles sur des types d'application. Par exemple, Il a fallu beaucoup d'énergie à une équipe de dévellopeurs pour déjouer un brevet qui empêchait le fait d'avoir des tâches temps réel sous Linux cohabitant avec des tâches normal (brevet RTI).
Le code de ce noyau temps réel dérivé de linux était sous GPL mais pour il était aussi couvert par le brevet. L'entreprise pouvait donc demander des royalties sur un programme GPL !
Il est également aujourd'hui très difficile d'implémenter un système de fichier sur une mémoire flash (comme les DiskonChip et autre carte mémoire) sans risquer de tomber dans un brevet.
Mais il y a pire. Cela s'appelle le DMCA au USA. Et cela arrive en Europe sous la forme de l'EUCD, ou European Copyright Directive. Il s'agit d'interdire tout système qui _pourrait_ servir à contourner un copyright. En Europe, le système interdit doit être destiné "majoritairement" à contourner un copyright.
Ces lois proviennent de l'application d'un traité international signé en 1996, le WIPO copyright Treaty (1996 version) (1971 pour la version précédente). WIPO est l'organisme international de gestion des droits d'auteurs.
Leur création a permis de reconaitre plus de droits aux auteurs qu'au éditeurs. Depuis, les concepts ne cessent de glisser. On peut constater que l'on glisse d'un droit d'auteur à un droit d'éditeur et que l'on ne protège plus l'expression d'une idée mais l'idée, elle-même.
L'article 11 a été voté dans l'indifférence général. "Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict act, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."
En gros, il s'agit simplement de rendre illégal le fait de contourner des protections posées sur un matériel copyrighté. Cela part d'un bon sentiment. Mais les effets de bord sont désastreux.
Le DMCA et l'EUCD sont la transposition de ce traité dans le droit américain et Européens. Le DMCA existe depuis quelques années. L'EUCD (directive 2001/29/CE) a été voté le 22 mai 2001.
Le traité prévoit le date butoir en novembre 2002 pour l'application dans les lois locals. La discussion devrait avoir lieu en France très rapidement. Espérons que le débat ne sera pas rapidement expédié !
C'est un peu comme interdire les photocopieuses (pour protéger les livres), les magnétoscopes, les armes de chasse, les voitures (sisi, 8000 morts par an !). Bref, on interdit à priori un outil à cause d'une utilisation potentiel.
Nous sommes donc considérés comme criminel à priori.
Les changelog deviennent ausssi illégals. Il s'agit des informations que l'on fournit lorsqu'un logiciel est modifié. Or il peut être écrit qu'un bug corrigé permétait dans la version précédente de contourner la protection du système. Ainsi, on fournit l'information permétant de contourner une protection sur les systèmes qui ne se metteraient pas à jour.
Il y a déjà un nombre considérable d'abus signalé aux USA. Par exemple, certaines licences de livre électronique interdisent la lecture à voix haute. Ainsi, les non voyant ne sont pas autorisés à utiliser les systèmes de "text-to-speach", un système automatique qui lit les livres à voix haute. Ou encore, il est interdit de citer le livre !
Cette interdiction mène vers une restriction de la liberté d'expression, tout simplement.
L'électronique permet beaucoup de chose. Il va devenir illègal de se revendre des livres ou même de se les préter (à l'image des logiciels, on aurra une licence intransmissible). Le détenteur du copyright a de fait un pouvoir total sur son utilisation. Le "fair-use" disparait complètement.
Le "fair-use" consiste à considérer légal de pouvoir diffuser l'oeuvre à son cercle familial et d'amis, de pouvoir copier une partie de celle-ci pour son usage personnel. Par exemple, il est possible de faire une copie d'un CD que l'on laisse trainer dans sa voiture, de mettre de la musique sur son film de vacances ou de faire une soirée privé sans payer la SACEM,
Dans le nouveau système, tout peut être interdit, l'utilisation étant une exception.
"Dans une société libre, le bien commun consiste principalement en la facilité offerte à la poursuite des objectifs individuels inconnus." (F.A.Hayek, Droit, Législation et Liberté, le mirage de la justice sociale). Cet auteur est pour moi un parfait inconnu mais j'aime beaucoup cette définition de la liberté.
Un droit qui existe depuis bien longtemps est celui du reverse ingenering pour l'interroperabilité des systèmes. Cela consiste a regarder comment un système fonctionne pour le connecter à autre chose. L'EUCD remet en question ce droit fondamental au bon fonctionnement des systèmes d'information.
Il parrait assez inconcevable de regarder comment les choses fonctionnent sans jamais enlever un semblant de protection.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de DeCSS, un programe pour *lire* les DVD cryptés sous linux. Ce programe implémentait un algorithme qui était vendu par une société dont s'était l'unique objet.
Il faut savoir que pour avoir le droit de fabriquer un lecteur de DVD, il faut payer 1 millions de dollars puis 40$ par machines aux ayant droits (détenteur de brevet sur les algorithmes de codage). Les chinois ne voulant plus payer autant, essayent de créer un nouveau format.
L'adolescent norvégien qui a fait cela, a simplement étudié comment fonctionnait un lecteur de DVD. Il a donc contourné un système de protection. Comme l'équivalent du DMCA n'existait pas dans son pays, les avocats d'Hollywood essaient de faire condamner l'entré par effraction dans le lecteur de DVD pour y dérober l'algorithme ! Un lecteur acheté !
Il essait de démontrer qu'ouvrir une boite correspond aux cambriolages des ayants droits. C'est comme si l'objet ne vous appartenait pas vraiment puisque son contenu apprtient encore aux fabricants. Ne laissez plus les enfants démonter vos vieilles machines, ils vont devenir des cambrioleurs :-/
Malgré l'absence de ce genre de loi dans son pays, le jeune et son père ont fait de la prison préventive sous la pression des avocats. On peut mesurer leur pouvoir. Mais pour cela, ils ont présentés le jeune comme un pirate, DeCSS comme le moyen ultime de copier, alors qu'il suffit de faire une copie binaire du média pour le dupliquer (man dd).
bnetd est un serveur open source pour jouer en réseau au jeux blizzard (Warcraft,...). Le travail a été fait par reverse engenering. L'éditeur du jeu n'appréciait pas cela car cela détournait des joueurs de ses réseaux.
Celui-ci a menacé les auteurs du serveurs à l'aide du DMCA puisque Bnetd ne vérifait pas les numeros de série des jeux. Cette vérification permétait de démasquer des jeux piratés. Evidement, un projet libre ne pouvait avoir de telles informations. Mais c'est vu par le DMCA comme le détournement d'un système de protection de copyright.
Un professeur d'Université s'est vu interdire la publication concernant ses recherches sur le watermarking (marquage) de flux audio. En effet, cela permétrait de contourner le système de protection de copyright mis au point par une société. Il est donc illégal pour le professeur de diffuser ses travaux !
Le domaine de la cryptographie est ainsi extrément menacé. Puisque la recherche consiste à essayer de controuner des protections pour tester la validité d'algorithme et de nouvelles méthodes de contournement. Chers chercheurs, cherchez ! Mais interdiction de trouver sinon vous ne passez pas par la case départ, vous ne touchez plus 20000 euros et vous allez directement en prison...
Une secte a interdit à Google de référencer les sites d'anciens adeptes qui présentaient des documents internes accablant (et surtout affligeant). Toujours parce qu' il s'agissait d'effraction à la défense de leur copyright. Vive la liberté d'expression !
Il devient ainsi illégal de rendre publique ou de transmètre tout document produit par un tier si il inclue la plus petite protection. Ainsi, les documents Halloween (mémo interne de Microsoft qui décrivent comment attaquer le logiciel libre) n'aurait jamais pu être publié.
Ford a fait fermé un site (FordUnleashed) qui publiait des documents internes à la société sur les problèmes téchniques des Ford SVTCobra de 1999 grâce au DMCA.
Je pense que nos amis les journalistes devraient se pencher un peu plus sur la question. Comment feront-ils pour publier des "preuves" ?
Il était appelé précedement SSSCA (Security Systel Standards and Certification Act) qui a été retiré, puis est revenu sous le nom de CBTPA (Consumer Broadband and Digital Television Promotion), il a moins de S mais est encore moins prononcable. Cela ressemble à une soupe aux sigles pour noyer le poisson.
La suite "logique" de l'interdiction des moyens pouvant violer un copyright est l'interdiction des materiels n'incluant pas de système de protection certifié par l'état pour empécher toutes violations de copyright. Cela pourrait accompagner l'arrivée de l'EUCD.
On oblige donc tous système électronique de disposer d'un control des droits. Certain l'appelle déjà le "digital cop" (le flic digital). Vos propres machines, votre "babasse" chérie pourra être votre bourreau.
Ainsi, les PC, tels que nous les connaissons deviendraient illégaux. Il ne pourait plus se vendre que des systèmes avec du cryptage matériels.
Comme il est très facile pour un particulier d'écrire un programme pour manipuler des donnés multimédias, l'utilisation des périphériques d'entrée-sortie (son, video) ne pourra se faire qu'au travers de système de cryptographie dont la clef ne sera donné qu'aux programmes certifiés.
Cette certification coutera sans doute suffisement d'argent pour être hors de porter des particuliers. Ainsi les détenteurs de copyright auront un droit absolue sur ce que vous avez le droit de faire avec leur oeuvre.
De plus, pour assurer la protection du copyright, un ensemble de mesure doit être prise pour pouvoir vérifier l'identité de la personne qui demande un accès (DRM ou Digital Right Management, gestion digital des droits).
Un DRM peut se faire grace à l'utilisation de système de marquage comme le SDMI ou de la cryptographie. A la manière de la stéganographie, un code inaudible est infiltré dans une musique par exemple. La platine de salon qui dispose d'un DRM doit vérifier qu'il a le droit d'executer le morceau qui contient un tel code en faisant une requète internet.
On peut imaginer aussi un site internet qui vend des fichiers audio construit à la demande pour chaque utilisateur. Ce fichier avec son code ne pourra être lu ou décrypté que sur un seul appareil ayant le numero de série spécifié à l'achat.
On peut même imaginer des enregistreurs qui refusent d'enregister un contenu ayant un marquage analogique, par exemple, pour empècher d'enregistrer la radio !
Dans le cas d'e-book, le fichier pourra être crypter avec une clef détenu uniquement par un seul lecteur.
Ainsi, il existera de gigantesque base de donné où l'on saura qui lit, regarde ou écoute quoi et à quel moment. Il devient impossible de protéger sa vie privé puisque le système est imposé. Soit on est dans le système est on accèpte de reduire son espace de vie privé soit on s'exclue du monde des medias.
Je pense que l'auteur de 1984 n'avais pas prévu que l'on aille aussi loin en 2002. Heureusement, les industriels ont beaucoup protestés, il ne voyait pas comment développer de tout nouveau système du jour au lendemain (imaginez IBM reconcevant entièrement ces mainframes dédiés aux banques pour éviter que des MP3 de Céline Dion puissent trainer dessus...).
Le livre papier ne permèt pas un control aussi fin que ce que permet les e-books (paiement à la lecture, temps d'acces sur n mois, à la consultation,...). Avec l'électronique, tous les fantasmes marketing sont permis.
Si vous vous demandiez pourquoi on brulerait les livres, vous le savez maintenant.
Comment les pays pauvres vont-ils accéder à la formation ? Comment auront-ils les moyens d'acheter le materiel de lecture ? Cela pose à terme un vrai problème de formation.
Imaginer un système de DRM, chaque éditeur aura son système pour controler l'usage des livres. Imaginer que l'un deux fait faillite, devient-il impossible de lire leur livre ? Que ferait une bibliothèque ? Que restera-t-il à la bibliothèque nationale comme documents de notre époque dans 100 ans ?
L'international Cybercrime Treaty a été signé le 23 novembre. Ce traité inclue une liste de crime que chacun des signataires doit reconnaitre, impose que les pays se dotent de moyens de luttes, et que chaque membre assiste un autre dans sa lutte.
Cette dernière disposition est à double tranchant car elle permetrait aux USA d'imposer le DMCA en Europe !
TCPA (Trusted Computing Plateform Architecture) et Palladium sont des normes qui pourront servir à respecter le CBTPA et à créer un DRM. Pour ceux qui ne suivent pas : DRM (Digital Right Management) et CBTPA (truc compliqué pour ne surtout pas dire qu'il s'agit d'un système qui vous surveille).
Il s'agit d'un système hardware qui ressemble beaucoup à une puce de carte à puce. Son surnom est le "Fritz's Chip", non pas à cause de raisonnance qui rappel les SS mais c'est le prénom du sénateur qui tentent d'imposer ce système aux USA.
Cela s'inscrit dans la volonté d'Intel qui avait commencé avec le numero de série unique des processeurs, puis le système de cryptographie de la Xbox.
Le film et la musique sont la killer application des PC or Intel vit de la vente des PC et Hollywood en a peur. C'est un outil de "pirates". Il fallait donc trouver un système infaillible.
Je vous conseille la lecture de la norme (300 pages avec plein de sigles, httpp://www.trustedcomputing.org) surtout si vous avez du mal à vous endormir. C'est un somnifère terrible ! Commencer par l'implémentation PC, cela donne déjà une bonne vue (avec le glossaire de la norme).
Les FAQ sont étonnament peu épaisses. Et ils n'existent pas de description "simplifiée" de ce que permet effectivement le TCPA.
TCPA, en soit, n'est pas grand chose, il est le début de la chaine cryptographique. Il veut empècher le grand principe "Breack once, run anywhere".
TCPA permet également de stoquer de façon sûr une clef cryptographique qui ne pourra être délivrée qu'aux applications certifié TCPA.
Il peut aussi servir lors de transaction avec un site distant. Le TCPA fournit des logs signés par lui (pour éviter des modifications à la main). C'est log sont les numeros de version et des hashs des programmes qui tournent sur la machine. Avec cette information, le site distant décide d'aller plus loin dans la transaction ou non.
"Transaction" est le terme employé dans la norme. Mais qu'est-ce que cela peut-être d'autre qu'un système qui permet aux vendeurs de vérifier le système de l'acheteur ? C'est donc bien un moyen de réaliser un DRM.
TCPA introduit le concept de chaine de confiance. Le problème est que pour booter un système équipé du TCPA version 1.1, il faut que le système de protection reconnaisse la signature de l'OS, ce qui est au bon vouloir du fabricant...
Ensuite, les "logs" doivent être accepter lors des transactions et le tier pourrais refuser des ordinateurs "non conformes".
Dans les fonctionalités que la cryptographie peut apporter à la sécurité d'un système, il en existe de 2 sortes : l'une pour protégé l'utilisateur d'une tierce personne (virus, ...) et une autre qui consiste en la protection de la tierce personne contre l'utilisateur (DRM, ...).
John Gilmore ( co-fondeur de l'Electronic Frontier Foundation) souhaitait une claire distinction entre les 2 fonctionnalités. Il était ainsi persuader que la deuxième protection serait refuser par le publique. Ici, tout est mélangé. Pire, ces recommendations servent maintenant au marketing : on vous vend un DRM en le faisait passer pour une protection anti-virus !
Il suffit de voir les documents du site officiel : 300 pages extrémement difficile à lire et des faq de 3 pages vantant des pseudo bénéfices de la technologie. Ils doivent se douter qu'une FAQ de 20 pages expliquant la technologie en détail, la ferait refuser par le grand publique !
Le principe de base de cette technologie est de se répandre suffisament pour devenir incontournable. Ainsi, après le passage à une masse critique d'utilisateur, il sera impossible de faire la moindre transaction sans utiliser le TCPA, celui étant controlé par on ne sait trop qui.
Aux USA, les ayants droits essaient de faire interdire le droit d'enregistrer sur cassette la télélevision à haute résolution. Les acheteurs de magnetoscope ont été comparé à l'étrangleur de Boston par Jack Valenti, le président de la MPAA (Motion Picture Association of America). Ces acheteurs osaient zapper la pub.
La MPAA avec la RIAA (Record Industry Association of Americ) sont même en train de demander de pouvoir cracker les PC pour effacer du contenu copyrighté illicite leur appartenant (plus de détail sur le site de l'EFF). La loi limiterai même les recours juridique en cas de dommages collatéraux un peu trop large !
Evidement ce droit ne s'appliquerait pas qu'aux sociétés de production de contenu mais à tout détenteur de copyright : sociétés qui essaient de cacher de vilaines pratiques en effacant des documents leur appartenant à distance, sectes,...
Nous revoila aux temps des pirates. Les pirates d'aujourd'hui sont les crackers. Les Corsaires (pirates aux services de sa majesté), les sbirs de la RIAA et de la MPAA. Et les flibustiers, les hackers ? (les nouveau aventuriers en quète de liberté) (cf : http://www.geocities.com/trebutor/Livre/L2/L2C1.html pour plus d'informations)
Si cette loi passe, cela revient à donner des pouvoirs de justices à des entités indépendantes. Or il me semblait que les polices privés n'étaient pas vraiment une composante d'état démocratique.
Il faut espérer que le traité sur la cybercriminalité n'importe pas de telles pratiques en France.
Ces ensembles de loi ne visent qu'une chose : pouvoir traiter l'imateriel comme peut l'être le materiel. Il y a pourtant une différence fondamental entre ces 2 mondes. Le cout de reproduction d'une information a un coût quasi-nule. Ce n'est bien sûr pas le cas d'une voiture !
Le fondateur de l'Electronic Frontier Fondation faisait la déclaration d'indépendance du cyberspace en...1996 : "Your legal concepts of property, expression, identity, movement and context do not apply to us. They are all based on matter, and there is no matter here." ("Vos concepts légaux de propriété, d'expressions, d'identité, de mouvement et leur context ne s'appliquent pas à nous. Touc cela est basé sur la matière, et il n'y a pas de matière ici [sur internet].") C'est de la provocation mais cela résume bien de quoi il est question.
Il suffit de voir les marges à 2 chiffres des maisons de disque ou de certains éditeurs de logiciels pour comprendre les sommes d'argent que de telles protections drainent.
Lorsque l'on pirate un logiciel, il s'agit d'un vol au sense de la loi. Mais y'a-t-il pour autant préjudice ? Est-ce que le "volé" au sens de la loi a perdu quelques choses dans l'histoire ? Lui manque-t-il quelques choses après une telle action ?
Beaucoup de particuliers pratique 3DS Max ou Photoshop, auraient-ils payé les 1000 euros des licences, s'il n'avait pas pu les pirater ? Il est évident que non. Pourtant les chiffres rendus publiques régulièrement sur les pertes qu'entraineraient le piratage, tiennent compte du cout de ce genre de licence !
On peut même ajouter que ces piratages permètent une formation de ses utilisateurs "pirates" qui utilisent ensuite ces applications en entreprise avec des licences dûment payées.
Les protections par les brevets sont souvent présentées comme une nécessité pour stimuler l'innovation. Pourtant 2 pays ont connu un temps sans la protection apporté par les brevets : La Suisse (1850-1907) et les Pays-Bas (1869-1912).
Durant cette période, quelques "PME" ont pu émergé : Novartis (qui depuis fait du lobbying à Bruxels pour pouvoir breveter des gènes), Nestlé (création des céréales pour enfants en 1865, son PDG en 1998, disait "the protection of intellectual property is essential for economic growth", la protection de la propriété intellectuel est essentielle pour la croissance de l'économie), Lindt (chocolat fondant, 1879), Maggi (le cube ), Unilever (qui a copier la margarine française en 1870), Philips (copie des lampes de Thomas Edison 1890, et fait aujourd'hui du lobbying pour la propriété intellectuel), entre autres...
Cela signifie bien qu'il est possible de faire autrement et que cela marche. On pourrait prendre pour example l'industrie du logiciel qui s'en est bien sortit sans brevets. Du coté de Redmond, début des années 80, les brevets n'ont pas été nécessaire pour créer un des plus gros monopoles d'aujourd'hui.
Que faire face aux contraintes juridiques, lorsque vous vous lancez dans un projet ?
La plus simple est la méthode "DC" ("don't care"). On ne fait rien. C'est ce qui coute le moins d'énergie. Et finalement, on compte sur le fait qu'une entreprise, pour attaquer en justice, espère un bénéfice important. Or un particulier n'est pas jugé solvable. Vous etes trop pauvre pour les interresser. Le risque vient lorsque une entreprise voudrait faire disparaitre un logiciel libre en concurrence direct avec l'un de ses produit.
La seconde méthode est d'alerter les médias lors de problèmes. C'est ce qui a été employé avec un relatif succes pour DeCSS et les problèmes d'export de PGP. Mais ce n'est pas vraiment envisageable à grande échelle.
La troisième est de faire des recherches exaustives dans les brevets. Cela coute énormement d'argent et de temps. De plus, on peut considérer que tout est plus ou moins protégé.
On peut toujours demander une licence. Cela a été fait par l'AEL ( www.ael.com ). Certaines sociétés baladent de service en service ("C'est pas moi, c'est l'autre") ou demande 100 Keuros par an.
Difficile d'imaginer payer tout cela pour du logiciel libre qui ne rapporte rien directement. Et je ne parle même pas du coût d'attaquer en justice des brevets triviaux pour les annuler.
Celui-ci commence à voir les pratiques des majors notament avec l'utilisation de CD dit "illisible sur PC&MAC". En fait de tels CD ne respectent pas la norme industriel CD et ne devraient pas s'appeller ainsi.
Ces "protections" détournent l'entête des CD et surtout les systèmes de corrections d'erreurs. Ils insèrent volontairement des erreurs dans les codes de correction, ainsi un système qui corrige détruit le son. Ces codes d'erreurs sont prévus pour lire un CD même rayé.
Les CD-ROM utilisent ses corrections car les données informatiques ne supportent pas d'erreurs. Mais c'est également le cas de toutes platines haut de gamme ou encore d'autoradio !
De fait, des platines de salon ne peuvent lire ces CD, la plus part des lecteurs PC peuvent les lire. Et ces CD aurront une durée de vie bien plus faible car ils résisteront moins bien aux rayures. Je ne vois pas comment le grand publique pourra accepter cela.
Que faire ? L'audience de ce genre d'article est en général bien informé par ce type de problèmes.
Comme le disait Richard Stallman dans une conférence "Qu'avez-vous fait pour le libre, aujourd'hui ?" (moi, j'ai écrit cet article:)
Il faut évidement utiliser, adapter des logiciels libres partout où c'est possible ( allez aider un projet sur savannah.gnu.org !). Ils sont les seuls garant d'une vrai liberté.
Il n'y a pas que le codage qui peut être utile. On peut aider les traductions et la documentation sur fr.tldp.org. On peut aussi aider des projets en maintenant un site web, ou encore en fournissant des dessins et des sons pour les jeux libres.
Il faut promouvoir le droit à la vie privé en vérifiant que des organismes la respectent en faisant jouer la loi informatique et liberté.
Il faut également promouvoir le droit à l'anonyma. Ce point est souvent discuté notament pour des besoins de police.
C'est pourtant une liberté de préserver son identité. Cela permet d'éviter des croisements de données entre systèmes qui permétraient de créer de véritable profil de personne (c'est par exemple déjà le cas avec les entreprises de crédit).
Le problème fondamental est que l'on ne peut jamais faire confiance à un tier. Il a toujours un interret à détourner le système à son profit. On ne peut même pas faire confiance à l'état.
L'affaire des écoutes de l'élisée ne fait que démontrer cela. C'est d'ailleurs pour garantir le respect d'une vie privé que ses écoutes ont été faites, quelle ironie !
Il faut promouvoir les standards ouverts et documentés. On peut pour cela renvoyer un mail contenant un .doc et demander un .rtf en échange.
Les associations, notament locales, ont toujours besoin de bras pour être soutenues notament pour installer du logiciel libre ou promouvoir des logiciels comme AbulEdu.
Il faut refuser les futurs produits contenant un DRM incorporé. Vous pouvez remarquer que certains lecteurs audio ne proposent jamais de sortie numérique. Il considère par défault que vous n'avez jamais le copyright sur ce que vous écoutez.
Si le grand publique refuse de tels systèmes, ils ne pourront jamais exister.
Il faut utiliser et promouvoir l'usage de la cryptographie (cf gpg).
Il faudrait peut être que l'état définisse un statut juridique au libre. Ce n'est pas du domaine publique mais, à prioris, les détenteurs de droit n'ont pas les moyens de se défendre. Cette défense pourrait être exercé par l'état. La GPL ne s'applique qu'aux logiciels (on peut néanmoins protéger des images avec la gpl, cf le projet cardpics sur savannah) or il faudrait étendre le principe à tout contenu protégé par copyright (livre, musique,...)
Que craindre de l'avenir ? Sans doute le désinterret généralisé pour ces questions jugées trop techniques pour le grand publique. Plus de personnes seront mobilisées et sensibilisées à ces questions plus l'avenir s'éclaircira.
NB
L'Electronique Frontier Foundation :
http://www.eff.org/
Une analyse juridique de l'EUCD:
http://soufron.free.fr/files/techniques.html
ou
http://soufron.free.fr/files/techniques.pdf
La présentation des enjeux juridiques par l'AEL au lsm :
http://www.foo.be/lsm/
le "Right to Read" de Richard Stallman, plus que jamais d'actualité :
http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.html
La faq contestataire de référence sur le TCPA :
http://www.cl.cam.ac.uk/~rja14/tcpa-faq.html
Site d'information concernant le DMCA et le CBDTPA (ex sssca) :
http://digitalspeech.org/
Comment IBM et Microsoft veulent mettre la main sur une norme grâce à
des brevets sous-marin :
http://techupdate.zdnet.com/techupdate/stories/main/0,14179,2861123,00.html
Comment le DMCA interdit la publication de recherche dans le domaine
de la crytographie, l'histoire du professeur qui voulait publier ces recherches
sur le système de marquage SDMI :
http://interactif.lemonde.fr/article/0,5611,2859-3513-194312-0,FF.html
Patent nonsense du Guardian à propos de la création de sociétés
sans brevets
http://www.guardian.co.uk/comment/story/0,3604,665861,00.html
Une traduction en Français a été fait dans les commentaires :
http://linuxfr.org/2002/03/14/7525,0,1,0,1.php3
Le wc3, l'organisme qui définit les normes d'internet à failli permètre
de créer des normes où des entreprises pouvaient réclamer de royalties (ce
qui aurait entrainé la création de pool de brevets où de fait, seul les
possesseurs de brevets y aurait acces):
http://news.com.com/2100-1023-845023.html
L'affaire "Krayon" qui a ennuyé Suse:
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2102334,00.html
La lettre de menace d'Adobe concernant Killustrator qui ressamblait trop
à Illustrator (nom commun anglais pour illustrateur) une marque déposée
d'Adobe :
http://lists.kde.org/?l=koffice-devel&m=99405898605976&w=2
L'utilisation du DMCA par une secte pour censurer google :
http://fr.news.yahoo.com/020325/166/2j1ds.html
http://www.antisectes.net/copyrights.htm
http://slashdot.org/article.pl?sid=01/03/16/1256226&mode=nocomments
Le droit de pirater que s'arrogent des majors
http://news.zdnet.fr/story/0,,t119-s2120540,00.html