statuts.html by whygee Sat Jan 15 00:01:53 GMT 2000

 

 

Statuts de l'association F-CPU

 

Article 1 : Titre de l'association

         Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "Association F-CPU".
 

 

Article 2 : But de l'association

         L'association F-CPU a pour but d'aider les développeurs du F-CPU
                - en organisant les ressources et la logistique du groupe (serveurs informatiques, logiciels, matériels et autres)
                - en assurant la défense juridique du projet (assurances, respect et application de la license)
                - en assurant les relations avec le public, les entreprises, les organismes privés et publics
                - et par tous les autres moyens disponibles et necessaires.

         Le but de l'Association F-CPU n'est pas de développer directement le F-CPU (spécifications, matériel, logiciel...) mais de fournir des moyens matétiels aux développeurs individuels du F-CPU (tels que définis dans les articles suivants) et de protéger la Propriété Intellectuelle du projet.
 

 

Article 3 : Moyens de l'association

         L'association F-CPU se propose d'aider les développeurs du F-CPU par les moyens suivants :

- hébergement sur Internet du site officiel du groupe, ainsi que la mise à disposition de serveurs necessaires pour le courrier électronique, les noms de domaine ou le systeme de synchronisation des fichiers (CVS) par exemple, selon les besoins et la disponibilité,

- mise à disposition de materiel et de logiciel pour developper (concevoir, tester, améliorer...) le F-CPU, que l'association aura acheté ouloué, ou que des tierces personnes (autres associations, administrations, particuliers ou entreprises) lui auront donné par exemple,

- organiser des réunions relatives au projet,

- et tout autre moyen dont l'association aura décidé.
 

 

Article 4 : Siège social de l'association

         Le siege social est fixé à chez Yann Guidon, 13 rue François Couperin, 93110 Rosny sous Bois, France. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
 

 

Article 5 : Structure de l'association

         L'association est structurée autour du "Bureau".

         Si la taille de l'association le nécessite (plus de 25 membres dans un premier temps) un Conseil d'Administration sera créé et donnera lieu à une modfication des statuts.

         Ensuite, le reste de l'association est composé de membres adhérents.

         Enfin, les développeurs indépendents qui font appel aux ressources de l'association font partie de la structure puisqu'elle a été créée pour eux.

         D'autres personnes peuvent participer ponctuellement à l'association par des dons (en matériel ou en espèces). Elles devront payer l'adhésion séparément si elles veulent devenir membres.
 

 

Article 6 : Le bureau

         Le bureau est l'ensemble des responsables de l'association :
- Le président (et le président adjoint si nécessaire)
- Le trésorier (et le trésorier adjoint si nécessaire)
- Le secretaire (et le secrétaire adjoint si nécessaire)

         Le membres du Bureau sont des membres adhérents de l'association, élus à ce poste pour un an renouvelable. Le bureau prend à la majorité (trois voix au moins) les decisions importantes concernant l'association si le reste de l'association n'est pas en mesure de fonctionner selon les statuts (pas assez de membres, pas de consensus, vacance excessive etc).

         Les membres du Bureau peuvent déléguer leur fonction à d'autres membres (un "adjoint") choisis par le Bureau ou le membre remplacé, dans le cas d'une indisponibilité temporaire de ce dernier ou pour l'aider dans sa tâche.
 

 

Article 6 : Admission des membres

         Les membres sont admis sur demande de leur part et après approbation du Bureau. Ils devront payer une adhésion :
- comprise entre 50FF et 200FF pour les particuliers et personnes physiques, comme les développeurs
- comprise entre 1000 et 2000F pour les personnes morales, les sociétés
Cette adhésion sera effective durant les douze mois suivant l'acceptation du nouveau membre.

         Chaque membre dispose d'une voix lors des votes durant les réunions de l'association.
 

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

         La qualite de membre se perd par:
- la démission,
- le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale,
- le non-paiment de la cotisation apres 3 rappels consécutifs,
- la radiation prononcée par le Bureau
 

 

Article 8 : Les développeurs F-CPU

         Cet article définit le terme de "développeur" utilisé ce document.
Il s'agit d'une personne physique, individuelle, travaillant dans un but non lucratif à l'élaboration du projet F-CPU. Dans certains cas cela peut être étendu à une association à but non lucratif (après accord du Bureau). Le développeur a pris connaissance et accepte la constitution du projet.
 

 

Article 9 : Ressources de l'association

         Les ressources comprennent:
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des regions des departements, des communes ou de tout autre organisme public,
- Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association,
- Toutes autres ressources autorisees par les textes legislatifs ou reglementaires.
 

 

Article 10 : Réunions des membres de l'association

         Du fait de la nature internationale du projet F-CPU, dont les acteurs sont disséminés dans le monde, réunir tous le monde est impossible.
Des réunions se tiendrons dans les forums de discussion et les fichiers de trace (logs) serviront de compte-rendu. Cette pratique est déjà communément utilisée et ne perturbe pas le groupe. Les confirmations des décisions importantes seront effectuées par courrier électronique et par courrier postal si nécessaire.
 

 

Article 11 : Réglement interieur

         Ce document optionnel réglemente la conduite à tenir à l'intérieur du groupe, le fonctionnement des groupes de travail et d'autres détails ne trouvant pas leur place dans le présent statut.
 

 

Article 12 : Dissolution

         En cas de dissolution prononcee par l'Assemblee Generale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est devolu par cette Assemblee a une ou plusieurs association de son choix. Comme pour APRIL il faut pouvoir prevoir d'ajouter des groupes de travail... ca evitera les tensions au sein du groupe