Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre: "Association F-CPU".
L'association F-CPU a pour but d'aider les développeurs
du F-CPU
- en organisant les ressources et la logistique du groupe
(serveurs informatiques, logiciels, matériels et autres)
- en assurant la défense juridique du projet (assurances,
respect et application de la license)
- en assurant les relations avec le public, les entreprises,
les organismes privés et publics
- et par tous les autres moyens disponibles et necessaires.
Le but de l'Association F-CPU n'est pas de développer directement
le F-CPU (spécifications, matériel, logiciel...) mais de fournir des
moyens matétiels aux développeurs individuels du F-CPU
(tels que définis dans les articles suivants) et de
protéger la Propriété Intellectuelle du projet.
L'association F-CPU se propose d'aider les développeurs du F-CPU par les moyens suivants :
- hébergement sur Internet du site officiel du groupe, ainsi que la mise à disposition de serveurs necessaires pour le courrier électronique, les noms de domaine ou le systeme de synchronisation des fichiers (CVS) par exemple, selon les besoins et la disponibilité,
- mise à disposition de materiel et de logiciel pour developper (concevoir, tester, améliorer...) le F-CPU, que l'association aura acheté ouloué, ou que des tierces personnes (autres associations, administrations, particuliers ou entreprises) lui auront donné par exemple,
- organiser des réunions relatives au projet,
- et tout autre moyen dont l'association aura décidé.
Le siege social est fixé à chez Yann Guidon,
13 rue François Couperin, 93110 Rosny sous Bois, France.
Il pourra être transféré par simple
décision du Bureau.
L'association est structurée autour du "Bureau".
Si la taille de l'association le nécessite (plus de 25 membres dans un premier temps) un Conseil d'Administration sera créé et donnera lieu à une modfication des statuts.
Ensuite, le reste de l'association est composé de membres adhérents.
Enfin, les développeurs indépendents qui font appel aux ressources de l'association font partie de la structure puisqu'elle a été créée pour eux.
D'autres personnes peuvent participer ponctuellement à l'association
par des dons (en matériel ou en espèces). Elles devront payer l'adhésion
séparément si elles veulent devenir membres.
Le bureau est l'ensemble des responsables de l'association :
- Le président (et le président adjoint si nécessaire)
- Le trésorier (et le trésorier adjoint si nécessaire)
- Le secretaire (et le secrétaire adjoint si nécessaire)
Le membres du Bureau sont des membres adhérents de l'association, élus à ce poste pour un an renouvelable. Le bureau prend à la majorité (trois voix au moins) les decisions importantes concernant l'association si le reste de l'association n'est pas en mesure de fonctionner selon les statuts (pas assez de membres, pas de consensus, vacance excessive etc).
Les membres du Bureau peuvent déléguer leur fonction à d'autres membres (un "adjoint")
choisis par le Bureau ou le membre remplacé, dans le cas d'une
indisponibilité temporaire de ce dernier ou pour l'aider dans sa tâche.
Les membres sont admis sur demande de leur part et après approbation
du Bureau. Ils devront payer une adhésion :
- comprise entre 50FF et 200FF pour les particuliers et personnes
physiques, comme les développeurs
- comprise entre 1000 et 2000F pour les personnes morales, les sociétés
Cette adhésion sera effective durant les douze mois suivant
l'acceptation du nouveau membre.
Chaque membre dispose d'une voix lors des votes durant les réunions de l'association.
La qualite de membre se perd par:
- la démission,
- le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale,
- le non-paiment de la cotisation apres 3 rappels consécutifs,
- la radiation prononcée par le Bureau
Cet article définit le terme de "développeur" utilisé ce document.
Il s'agit d'une personne physique, individuelle, travaillant dans un
but non lucratif à l'élaboration du projet F-CPU. Dans certains cas
cela peut être étendu à une association à but non lucratif (après
accord du Bureau). Le développeur a pris connaissance et accepte la
constitution du projet.
Les ressources comprennent:
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'Etat, des regions des departements, des
communes ou de tout autre organisme public,
- Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association,
- Toutes autres ressources autorisees par les textes legislatifs ou reglementaires.
Du fait de la nature internationale du projet F-CPU, dont les acteurs
sont disséminés dans le monde, réunir tous le monde est impossible.
Des réunions se tiendrons dans les forums de discussion et les
fichiers de trace (logs) serviront de compte-rendu. Cette pratique est
déjà communément utilisée et ne perturbe pas le groupe. Les
confirmations des décisions importantes seront effectuées par courrier
électronique et par courrier postal si nécessaire.
Ce document optionnel réglemente la conduite à tenir à l'intérieur du
groupe, le fonctionnement des groupes de travail et d'autres détails
ne trouvant pas leur place dans le présent statut.
En cas de dissolution prononcee par l'Assemblee Generale
Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par
celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est devolu par cette Assemblee
a une ou plusieurs association de son choix.